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droit sécurité sociale 13205


Note d’explication

Ensemble des règles juridiques relatives à l'organisation de la Sécurité sociale, aux assurances sociales, aux régimes des allocations et des prestations familiales, etc.

Note d’application

Pour les formations traitant des règles juridiques ou de la réglementation des différents organismes de protection sociale, employer droit protection sociale - 132 36.

NSF

  • 128 - Droit, sciences politiques

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature