Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13354 - droit fiscal
  00102

Termes Spécifiques

• 13384 - fiscalité association
• 13375 - fiscalité groupement
• 13382 - fiscalité société
• 13392 - régime imposition
• 13381 - déficit fiscal
• 13393 - résultat fiscal

Termes Associés

• 13288 - forme juridique entreprise

Synonymes

• fiscalité affaires

Note d’application

Employé pour les formations aux règles fiscales et à leurs modalités d'application pour l'entreprise, quelle que soit sa forme juridique.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1504 - Contrôle et inspection du Trésor Public
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• P1Z - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique (catégorie B et assimilés)
• P2Z - Cadres de la fonction publique (catégorie A et assimilés)

Correspondance GFE

• P - Gestion et traitement de l'information