Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13392 - régime imposition
  13382
  • 13382 - fiscalité société
    13366
    • 13366 - fiscalité entreprise
      13354
      • 13354 - droit fiscal
        00102

Synonymes

• gestion report déficitaire

Note d’explication

Résultat déficitaire d'une société pour un exercice fiscal.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1503 - Contrôle et inspection des impôts
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• P1Z - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique (catégorie B et assimilés)
• P2Z - Cadres de la fonction publique (catégorie A et assimilés)

Correspondance GFE

• P - Gestion et traitement de l'information