Le Formacode® version 13

Accueil > Le thésaurus > diagnostic prêt taux zéro 42109

Consultation du Formacode® en ligne

Revenir à la recherche/liste

diagnostic prêt taux zéro 42109


Termes Génériques

Synonymes

  • certificat habitabilité prêt taux zéro
  • PTZ

Note d’explication

Nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) quand il s'agit d'un bâtiment vieux de plus de 20 ans, le diagnostic prêt à taux zéro ou certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité vise à s'assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt se rend acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité.

NSF

  • 313 - Finances, banques, assurances, immobilier

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • P - Gestion et traitement de l'information